J.O. 30 du 5 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0520230S


Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 décembre 2004, la demande présentée par le centre hospitalier de Denain, 25 bis, rue Jean-Jaurès, à Denain (Nord), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes et transfert d'embryons) est rejetée.